Notions de base de fiscalité de la retraite

Voici quelques notions de base de fiscalité de la retraite.

Prestations maximales payable du régime de votre employeur

Le régime de retraite de votre employeur doit être enregistré auprès des instances fiscales gouvernementales et se conformer à toutes les dispositions et règlements de la Loi de l’impôt sur le revenu. Par exemple, les prestations qui peuvent être versées du régime sont limitées par la loi.

Cotisations maximales à un REER

Afin d’encourager l’épargne en vue de la retraite, les gouvernements vous permettent de verser des cotisations déductibles de votre revenu imposable à un REER personnel. Cependant, la Loi de l’impôt sur le revenu limite le montant que vous pouvez mettre à l’abri de l’impôt au cours d’une année. Cette limite tient compte du fait que vous participez ou non à un régime de retraite d’employeur.

Votre cotisation maximale à un REER est fondée sur votre revenu gagné au cours de l’année précédente et sur votre facteur d’équivalence (FE) pour la même année.

Le facteur d’équivalence représente la valeur présumée de la rente que vous avez accumulée dans votre régime d’employeur au cours de l’année. Il est calculé par votre employeur et communiqué à l’Agence du revenu du Canada chaque année (case 52 de votre feuillet T4).

Cotisation maximale à un REER pour une année donnée

18 % de votre revenu gagné dans l'année précédente, jusqu'à concurrence d’un certain montant

MOINS

Votre facteur d'équivalence de l'année précédente

Depuis 1991, si vous n’avez pas utilisé toute partie de votre cotisation REER, elle s’ajoute à votre cotisation maximale de l’année en cours. 

Le calcul de votre cotisation annuelle maximale est effectué par l'Agence du revenu du Canada qui vous l'indique chaque année sur l'Avis de cotisation qui vous est transmis une fois que vous avez produit votre déclaration de revenus.

Il y a deux avantages fiscaux à  cotiser à un REER :

• Les cotisations sont déductibles de votre revenu imposable (jusqu’à la limite fiscale).
• Les revenus de placement sont à l’abri de l’impôt. Vous ne payez aucun impôt sur votre épargne (capital et revenu de placement) jusqu’au moment où vous retirez de l’argent de votre REER et commencez à recevoir un revenu de retraite.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Un compte d’épargne libre d’impôt est un autre instrument qui peut être utilisé pour épargner en vue de la retraite. Tout citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus peut cotiser un montant maximal (actuellement 6 000 $) dans un CELI, peu importe le revenu gagné. Ce montant sera indexé annuellement en fonction de l’inflation et arrondi à 500 $ près. Vous pouvez ouvrir plusieurs CELI dans différentes institutions financières. Toutefois, le montant maximal s’applique globalement à l’ensemble des comptes que vous pouvez détenir.

Contrairement aux cotisations REER, les montants versés dans un CELI ne sont pas déductibles du revenu aux fins de l’impôt. Le fait de verser des cotisations dans un CELI n’a aucun effet sur les droits de cotisation au REER et vice versa.

Les avantages d’un CELI sont les suivants :

• L’argent de votre CELI est à l’abri de l’impôt. Vous ne payez pas d’impôt sur les revenus de placements gagnés dans votre compte (y compris les gains en capital).
• Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI en tout temps et à n’importe quelle fin, sans qu’il y ait de retenues d’impôt.
• Vous pourrez remettre dans votre CELI les montants préalablement retirés sans que cela ne réduise vos droits de cotisation.

Tous les droits de cotisation inutilisés sont reportés indéfiniment, comme pour un REER.

Imposition des prestations de retraite

Vous ne devez pas oublier que l’aide fiscale que vous accorde le gouvernement n’est qu’un report d’impôt.  Lorsque vous prenez votre retraite et commencez à recevoir vos prestations de retraite ou à retirer l’argent accumulé dans votre REER, ce revenu sera imposable. En fait, même les prestations des régimes d’État comme le Régime de rentes du Québec ou de pensions du Canada et celles du programme de Sécurité de la vieillesse sont imposables. Cependant, votre taux d’imposition sera probablement plus bas pendant la retraite.